Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre casa-pro (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») passant commande sur le site https://casa-pro-production-hygd0d.laravel.cloud.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de teinte ou de dimensions peuvent exister entre la photo présentée et le produit livré, notamment pour les matières naturelles.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer, modifier ou compléter son catalogue à tout moment, sans préavis.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ajoutant les articles souhaités dans son panier, puis en validant sa commande après avoir renseigné ses coordonnées de livraison et ses informations de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client dès validation du paiement. Cet e-mail constitue l'acceptation définitive de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

La commande est validée uniquement après encaissement complet du paiement.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais indicatifs sont précisés dans la fiche de chaque méthode de livraison sélectionnée.

En cas de retard de livraison non imputable au Vendeur (grève transporteur, catastrophe naturelle…), aucune pénalité ne pourra être réclamée.

Dès la prise en charge du colis par le transporteur, le Vendeur adresse au Client un e-mail contenant le numéro de suivi.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision en contactant le service client via la page Contact ou depuis son espace personnel (Mes commandes → Demander un retour).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur d'expédition est constatée.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 — Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 10 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation.