Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 09/05/2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site http://casapro.fr (ci-après « le Site ») édité par CasaPro (ci-après « l'Éditeur »).
En accédant au Site et en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 — Services proposés
Le Site permet aux utilisateurs de consulter le catalogue de produits, de passer des commandes et de gérer leur compte client. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment.
Article 3 — Compte utilisateur
La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU ainsi que des Conditions générales de vente. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 5 — Données personnelles
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Article 6 — Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.